Débat citoyen organisé par Impose toi dans le débat à l'Equitable café, 27 rue de la loubière, M. Notre Dame du Mont, le samedi 29 mars à 17h30.

Ce compte rendu est la synthèse du débat participatif organisé le 29 mars 2008 au café équitable avec le concours des 25 personnes présentes ; d'association de terrain : CIMADE, RESF13; de témoignages et d'analyses effectuées par notre association.

La politique d'immigration actuelle du gouvernement semble se résumer à des quotas d'expulsions de sans papiers, entraînant des dérives inquiétantes: arrestations arbitraires devant les écoles, interpellations au "faciès", détention d'enfants, augmentation de la durée de détention dans les centres de rétention, etc. De plus, l'immigration légale devient de plus en plus compliquée, avec la limitation des rapprochements conjugaux, la nécessité de maîtriser la langue française avant d'entrer en France, les tests ADN et la restriction du droit d'asile. On peut douter de l'efficacité d'une telle politique, à un moment où le rapport Attali explique que la France va avoir besoin d'immigrés pour faire face au papy boom. La France, pays des Droits de l'homme, peut elle continuer à accepter de telles pratiques en ignorant les drames humains ? Quelles seraient les alternatives crédibles à cette politique?  

1/ Histoires et actions des associations présentes :

CIMADE et RESF13

A)  RESF13

Texte d'appel et acte fondateur de Réseau Education sans Frontières :

Paris, le 26 juin 2004 : Ces derniers mois, les personnels, les parents et les élèves d'établissements scolaires ont obtenu de haute lutte la régularisation d'élèves et de parents d'élèves sans papiers que des lois iniques menaçaient d'expulsion. Des élèves que rien n'aurait distingué de leurs camarades si leurs vies n'avaient été gâchées depuis leur majorité par le refus des autorités de leur accorder le titre de séjour leur permettant de vivre normalement avec leurs familles.
La mobilisation des personnels, des élèves et des parents, de leur quartier, les relais qu'ils ont su trouver auprès de personnalités locales et nationales, de centaines d'anonymes aussi, l'écho que la radio, la télévision et la presse ont parfois donné à leur action ont permis d'arracher ces jeunes à la clandestinité. Tout est bien qui finit bien pour ceux-là.
Pourtant, pour quelques cas résolus, des milliers d'autres jeunes, d'enfants, d'étudiants également subissent, eux aussi, le drame de la privation du droit à une existence décente, l'obsession de l'interpellation, la peur d'une expulsion pratiquée dans des conditions souvent honteuses, l'angoisse d'un avenir bouché par la privation du droit de poursuivre des études supérieures, de travailler, d'avoir un logement, de bénéficier de la Sécurité sociale, etc. Bref, d'être condamnés au dénuement et aux conditions de vie indignes auxquels sont réduits les sans-papiers.
Il est inconcevable d'imaginer nos élèves, les copains de nos enfants, menottés, entravés, bâillonnés et scotchés à leurs sièges d'avion pendant que leurs camarades étudieraient paisiblement Eluard (« J'écris ton nom, Liberté ») ou Du Bellay (« France, mère des arts, des armes et des lois ») ; et que, sans trembler, on effacerait des listes les noms et prénoms des bannis.

Il est du devoir des enseignants, des personnels des établissements scolaires, des élèves eux-mêmes et de leurs parents mais aussi des associations (parents d'élèves, défense des droits de l'homme, anti-racistes) et des organisations syndicales et autres d'agir pour tirer ces jeunes de la situation qui pourrit leur vie.
Agir pour les élèves concernés eux-mêmes, déjà souvent malmenés par des existences chaotiques : exilés, ayant parfois perdu un de leurs parents et traversé nombre d'épreuves. Il ne faut pas ajouter aux tragédies que sont les biographies de certains d'entre eux l'angoisse d'être expulsés d'un pays où ils avaient cru trouver un refuge.

Mais agir aussi pour faire la démonstration aux yeux de nos élèves et de nos enfants, que les discours sur les « valeurs » ne sont pas des mots creux. Il est du devoir de tous ceux qui ont une mission éducative, à commencer par les personnels de l'Education et les parents, de montrer à la jeune génération qu'on dit sans repères, que la justice, l'altruisme, la solidarité, le dévouement à une cause commune ne sont pas des mots vides de sens. Et que certains adultes savent faire ce qu'il faut quand des jeunes sont victimes d'injustice ou plongés dans des situations intolérables.

Agir, enfin avec les jeunes eux-mêmes. Qui, s'ils sont associés à des combats justes, renoueront avec des traditions de solidarité, de combat collectif qui leur permettront peut-être, leur vie durant, de faire en sorte que le monde dans lequel ils sont appelés à vivre soit ouvert à tous.

Adultes et jeunes des établissements scolaires constituent une force. Elle doit peser pour que cesse la situation d'exclusion que vivent les élèves sans papiers.

Nous appelons au développement d'un réseau de solidarité avec les jeunes sans papiers scolarisés, à l'échelle nationale (voire à l'échelle européenne).

Nous appelons toutes celles et tous ceux, jeunes sans papiers scolarisés, enseignants, personnels d'éducation, parents d'élèves, élèves et étudiants, juristes et avocats, mais aussi organisations syndicales, associations, partis attachés à combattre l'injustice et enfin tous ceux que révolte l'oppression à s'associer à cet appel, à le reproduire, à le faire circuler, à entrer en contact avec nous.
Et, dès la rentrée 2004, à recenser les jeunes en difficulté, à constituer des équipes qui les aident à peser de tout le poids du milieu scolaire pour mettre un terme à des situations insupportables.

Pour plus d'informations et pour participer :  http://www.educationsansfrontieres.org/

B)  CIMADE

« La Cimade a pour but de manifester une solidarité active avec ceux qui souffrent, qui sont opprimés et exploités et d'assurer leur défense, quelles que soient leur nationalité, leur position politique ou religieuse. » (Article 1 des statuts)

Accueillir et accompagner

Chaque année, la Cimade accueille et accompagne plusieurs dizaines de milliers de migrants et de demandeurs d'asile dans ses permanences. La Cimade  contribue à leur insertion par l'organisation de formations spécifiques. Elle héberge également près de 200 personnes par an dans ses deux centres d'accueil de Béziers et de Massy.

Défendre et témoigner

Face à une législation toujours plus complexe et restrictive, la Cimade apporte son expertise et ses conseils aux étrangers afin qu'ils puissent faire respecter leurs droits. Intervenant dans les centres de rétention administrative, elle est chargée par les pouvoirs publics d'une mission d'accompagnement et de défense des droits des étrangers contraints de quitter le territoire. Parce qu'il faut faire évoluer la loi et les mentalités, elle milite plus généralement pour la défense des droits fondamentaux des étrangers et le respect de leur dignité. A leur côté au quotidien, la Cimade peut témoigner de ce qu'ils vivent et des difficultés qu'ils rencontrent.

Solidaires ici et là-bas

Parce qu'accueillir l'étranger c'est également comprendre d'où il vient, la Cimade soutient des partenaires dans des pays du Sud autour de projets liés à la défense des droits fondamentaux, à l'aide aux réfugiés ou à l'appui aux personnes reconduites dans leur pays. Elle donne désormais priorité au renforcement et au travail avec les sociétés civiles du Sud et du Nord pour la défense des droits des migrants.

Pour plus d'informations et pour participer : http://www.cimade.org/

2/ Des remarques au cours du débat en lien avec les droits de l'Homme.

Le monde de l'entreprise et de l'économie recourt a priori de manière intensive aux travailleurs étrangers dans le but de faire baisser les coûts de main d'œuvre et de productivité.
Cette stratégie concerne essentiellement les secteurs du bâtiment et de l'agriculture soit directement soit via les entreprises de soustraitance. Pour autant d'autres secteurs sont concernés. Cette situation engendre pour les travailleurs « sans papiers » une situation de non droit :non respect du droit du travail, voire pour certains victimes d'esclavages. Un travailleur non déclaré est un travailleur sans droit :il ne peut avoir recourt à la justice et faire valoir ses droits (par définition même du travailleur sans droit). Le recourt à la justice est d'autant plus impossible pour eux car ils savent qu'ils seront certainement expulsés dans leur pays d'origine qu'ils ont quittés pour des raisons économiques parfois au péril de leur vie. Ils sont condamnés au silence :les travailleurs immigrés devraient être bien « polis » et « discrets » (voire invisible !!!!!!!).
Par ailleurs, cette situation est aggravée par le trop faible nombre de dénonciation des embauches illégales de travailleurs non déclarés à cause du nombre dérisoire d'inspecteurs du travail.

Concernant les réfugiés politiques, la législation devenant de plus en plus restrictive, l'accès au statut de réfugié politique devient de plus en plus difficile. On a droit à une demande d'asile dans un pays de l'union européenne :si une demande est rejetée en France, aucune autre demande ne peut être effectuée dans un autre pays européen. De plus, on doit être en mesure de prouver qu'on est en danger dans son pays d'origine :comment prouver un viol ou des actes de persécutions d'autant qu'ils ont souvent du quitter dans l'urgence ces pays ????  De plus  en plus les pays veulent gérer la question de l'immigration à l'échelle européenne, notamment à cause de l'espace Schengen. De ce fait, les pays européens ont mis en place une politique d'externalisation du contrôle des frontières :ils rémunèrent les pays frontaliers de l'Europe, notamment au Maghreb, pour mettre en place une politique de contrôle de l'immigration et ceci se traduit par :

- construction de camp de rétention
- police des frontières
- surveillance des côtes maritimes.

Par exemple, la France a une coopération avec le Maroc :enveloppe de 400 millions d'euros avec en échange une limitation et un contrôle des flux de migration... De ce fait les demandes d'asile ont été divisé par 2 en Europe.

On peut citer une autre violation des droits de l'Homme :la limitation des rapprochements familiaux par l'utilisation des tests ADN. Ceci constitue en plus une atteinte à la liberté et à la dignité. 

Les débats et les mobilisations en France ont tout de même permis de modérer le recourt aux tests ADN :

-les test seront payés par l'Etat ;
-introduction du juge dans les procédures de demande de test ;
-test ADN non plus sur le père mais sur la mère.

Enfin les associations ont longuement témoigné sur les situations d'extrême souffrance des sans papiers qui vivent dans la perpétuelle angoisse des contrôles de la police. L'actualité nous en fournit une nouvelle fois la preuve :des personnes décèdent en tentant d'échapper à la police !!!

3/ Comment se mobiliser en tant que citoyen.

. se rendre au tribunal administratif pour assister aux séances
. vigilance citoyenne et pacifique lorsque l'on est témoin d'arrestations et d'interpellations policières
. se tenir au courant des actions et des manifestations des associations engagées (et y participer si possible !!!)

Nous remercions encore chaleureusement RESF et la CIMADE pour leur participation au débat, ainsi que toutes les personnes présentes.